Mini-kit Habitation Vide (PDF)
Ce Mini-kit rédigé par des avocats sécurise la location d'un local vide à usage d'habitation principale, soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Le document se présente sous la forme d'une enveloppe PDF à télécharger et qui contient les fichiers PDF suivants:
- le SécuriBail Location vide (contrat de location sécurisé) intégrant la Clause d'inscription au FNIP (protection anti-impayé)
- l'état des lieux Entrée/Sortie
- un mode d'emploi sur les nouvelles obligation des BAILLEURS (le dossier de diagnostic technique)
- la législation (Décrets) sur les réparations locatives et les charges récupérables (à remettre au LOCATAIRE)
- un document détaillant les avantages du SécuriBail qui le distinguent d'un bail "standard" et comment utiliser et/ou mettre en oeuvre la clause FNIP)
- un tutoriel pour télécharger ou mettre à jour le cas échéant la dernière version d'Acrobat Reader
- une page de couverture pour la présentation
Le Mini-kit ne convient pas aux BAILLEURS qui souhaitent une caution du LOCATAIRE, préférez dans ce cas le Dossier Habitation Vide. N'hésitez pas à comparer ce contenu avec celui de nos autres offres pour la location vide, ou découvrez l'ensemble de notre gamme.
Pratique: sur l'ensemble de notre gamme, toutes les explications, conseils, références et sources juridiques sont directement intégrés et consultables sous forme de notes ou liens, dans chaque document (cf plus de photos, pour le SécuriBail du présent Dossier, ci-dessous).
OBSERVATIONS:
Un grand nombre d'options sont prévues, sous forme de cases à cocher, aux conditions particulières du contrat de bail. Elles permettent aux parties de personnaliser le bail à leur guise, et sans rien oublier.
Le mode d'emploi sur les diagnostics techniques offre une aide précieuse pour s'y retrouver dans le dédale des dernières évolutions juridiques en la matière, ainsi que les bonnes pistes pour dénicher les professionnels compétents.
| Options disponibles : | | téléchargement : | |
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